1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Wyps & Co fournit des prestations de garde et de soins d’animaux de compagnie à des clients particuliers.
Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site https://wypsnco.fr/ et régissent la relation contractuelle entre le Client et le Prestataire.
2. Identification du Prestataire
Wyps & Co
Statut : Entreprise individuelle – régime micro-social simplifié
SIRET : 889 377 594 00011
Adresse : 16 rue Léo Lagrange, 56100 Lorient
Téléphone : 06 72 62 43 10
Email : contact@wypsnco.fr
3. Services proposés
Wyps & Co propose des prestations de garde d’animaux à domicile, incluant :
- visites à domicile (repas, jeux, surveillance),
- promenades de chiens,
- soins courants selon les consignes du Client.
Les prestations sont réalisées au domicile du Client ou à proximité immédiate et sont décrites sur le site wypsnco.fr.
4. Acceptation des CGV
Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, en complément des CGU du site.
La validation d’un devis ou la passation d’une commande vaut acceptation sans réserve.
5. Commande et devis
La prise de commande s’effectue après échange (email, téléphone ou formulaire de contact).
Un devis personnalisé est transmis au Client.
La commande est considérée comme ferme après :
- validation écrite du devis par le Client,
- paiement selon les modalités prévues sur le devis.
6. Prix et modalités de paiement
6.1. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de la micro-entreprise, TVA non applicable – article 293B du CGI.
6.2. Paiement
Le paiement s’effectue selon les conditions précisées sur le devis (virement, espèces ou autre moyen accepté par Wyps & Co).
6.3. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi.
7. Annulation et droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services exécutées à une date ou selon une périodicité déterminée.
Toute annulation tardive pourra entraîner une facturation partielle ou totale de la prestation, selon les conditions précisées dans le devis.
8. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes sur l’animal (santé, comportement, besoins spécifiques),
- garantir un accès sécurisé au domicile,
- fournir tout le matériel nécessaire au bien-être de l’animal (nourriture, laisse, litière, etc.).
Wyps & Co ne pourra être tenue responsable en cas d’informations incomplètes ou erronées.
9. Exécution des prestations
Wyps & Co s’engage à exercer son activité avec sérieux, bienveillance et respect de l’animal.
Les horaires de passage sont indicatifs et peuvent varier selon les contraintes logistiques.
10. Responsabilité
La responsabilité de Wyps & Co est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de la prestation.
Elle ne saurait être engagée pour tout incident imprévisible lié à l’animal ou à des causes externes.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des prestations et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour les informations liées à l’utilisation du site, se référer aux CGU et à la politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
13. Liens vers les CGU
Les CGU du site s’appliquent à tout accès au site et utilisation des services.
Les présentes CGV complètent et ne remplacent pas les CGU.Tous les contenus présents sur le site wypsnco.fr (textes, images, logos) restent la propriété exclusive de Wyps & Co.
13. Liens vers les CGU
Les CGU du site s’appliquent à tout accès au site et utilisation des services.
Les présentes CGV complètent et ne remplacent pas les CGU.
14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Prestataire.
15. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.